Quel est le bon moment pour une constitution ou une charte familiale ?
Avant d’en avoir besoin. Une constitution, ou charte familiale, s’adopte plus facilement lorsque les relations sont bonnes et qu’aucune décision ne presse. Les déclencheurs habituels sont :
- L’arrivée de la génération suivante dans l’entreprise ou à son capital.
- Une succession ou un changement de direction programmé.
- Une cession ou un événement de liquidité qui modifie ce que la famille détient en commun.
- Les mariages et l’arrivée de conjoints dans la famille.
- Les premiers désaccords sur les dividendes, les rôles ou l’emploi.
La charte définit les valeurs de la famille, la manière dont les décisions sont prises, qui peut travailler dans l’entreprise et à quelles conditions, et comment les différends sont réglés. Nous animons le processus entre les générations et gardons le document court et pratique, pour que la famille s’en serve.
Comment mener des conversations difficiles en famille ? Pouvez-vous nous accompagner ?
Oui. Les échanges sur l’argent, les rôles, la succession ou l’équité sont plus faciles avec une personne expérimentée et neutre autour de la table.
Nous préparons chaque conversation avec les personnes concernées, fixons des règles communes, distinguons les questions d’entreprise des questions familiales, et gardons la discussion centrée sur les décisions. Lorsque la situation le demande, nous travaillons aux côtés de médiateurs, de psychologues ou de spécialistes des entreprises familiales. Tout ce qui est dit reste confidentiel.
Pouvez-vous accompagner la transmission de la direction entre générations et conseiller la génération suivante ?
Oui. Une succession réussit lorsque trois dimensions sont préparées en parallèle : l’entreprise (rôles, gouvernance et plan de direction crédible), l’actionnariat (qui détient quoi, et comment fonctionnent votes et dividendes) et les personnes (la préparation et les souhaits de chaque membre de la famille).
Nous aidons la génération en place à fixer le calendrier et les critères, évaluons et accompagnons les successeurs, définissons les rôles des dirigeants familiaux et non familiaux, et restons aux côtés de la génération suivante comme interlocuteur de confiance une fois la relève assurée.
Pouvez-vous trouver, ou être, un mentor pour mon fils ou ma fille, ou un interlocuteur de confiance pour moi ?
Oui. Un mentor extérieur à la famille a souvent la liberté de dire ce qu’un parent ne peut pas dire. Pour la génération suivante, nous sommes mentors nous-mêmes ou trouvons la bonne personne selon l’étape : l’université, un premier poste, ou l’entrée dans l’entreprise familiale.
Pour les dirigeants et actionnaires, nous sommes un interlocuteur indépendant sur une période définie, et présentons des coachs de dirigeants lorsque c’est plus adapté.
Comment protéger ce que je transmets à mes enfants si leur couple se sépare ?
La protection se construit en amont, par la manière dont les biens sont donnés, détenus et documentés. Les outils habituels, mis en œuvre avec des avocats spécialisés en droit de la famille dans chaque pays concerné, sont :
- Un contrat de mariage adapté au régime matrimonial du couple.
- Une traçabilité claire de ce que chaque enfant a reçu par donation ou succession, ces biens étant tenus séparés des biens communs.
- La détention des actifs familiaux via une société, une fondation ou un trust, avec des règles sur qui peut détenir, transmettre ou en bénéficier.
- Un pacte d’actionnaires familial qui limite les transferts hors de la famille et prévoit des mécanismes de rachat.
En Suisse par exemple, sous le régime matrimonial ordinaire (participation aux acquêts), les biens reçus par succession ou donation restent des biens propres, tandis que leurs revenus peuvent tomber dans les acquêts sauf contrat de mariage contraire. Les règles varient fortement d’un pays à l’autre ; chaque structure est donc revue juridiction par juridiction.
Ces échanges sont délicats. Nous les menons avec discrétion et dans le respect de chaque membre de la famille.